Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015
Article 12 du Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 8
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OUI : l'article 1-2 du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qui fixe, à partir du 1er janvier 2016, les nouvelles règles d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements, dispose que désormais : « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans […]
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OUI : l'article 1-2 du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qui fixe, à partir du 1 er janvier 2016, les nouvelles règles d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements, dispose que désormais : « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus […]
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