Décret n°2015-1913 du 29 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-545 du 6 mai 1988
Art. 2

-Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
Art. 2

-Décret n° 88-546 du 6 mai 1998

Art. 1

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