Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. 3-2, Art. 4-3, Art. Annexe XIV

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