Décret n°2015-1914 du 29 décembre 2015

Article 2 du Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Art. 28

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