Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
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Version29/07/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
I. - A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4134-24, Art. R7124-24, Art. R7226-24
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