Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version29/07/2017

Entrée en vigueur le 29 juillet 2017

Modifié par : Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 4

I. - (Abrogé)

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R4134-24, Art. R7124-24, Art. R7226-24

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 - art. 4

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