Décret n°2015-1928 du 31 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie
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Version04/01/2016
Entrée en vigueur le 4 janvier 2016
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
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