Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D111-3

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