Décret n°2016-12 du 11 janvier 2016
Article 2 du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-3, Art. D312-176-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
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