Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
Article 2 du Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 janvier 2016
Dans le cadre général fixé par la Fondation nationale des sciences politiques, l'Institut d'études politiques de Paris a pour mission d'assurer une formation initiale et continue en sciences sociales visant à la compréhension du monde contemporain.
Il prépare les étudiants aux carrières du secteur public et du secteur privé, en France et à l'étranger.
Il délivre des diplômes propres et, lorsqu'il y est accrédité dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, des diplômes nationaux.
Il mène une politique de recherche et, à ce titre, assure des formations doctorales.
Il est compétent en matière de documentation.
Il coopère avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche et avec des organismes de recherche, en France et à l'étranger.
Commentaires • 2
L'entreprise E n'entretient aucun lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 du CGI avec l'organisme de recherche A. […] idArticle=LEGIARTI000031875543&cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=id&dateTexte=">article 2 du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, ou par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 741-10 du C. éduc. […] , avant application des limites prévues au d ter du II de l'article 244 quater B du CGI (III-B-1-b § 270 et 280). […]
Lire la suite…Décisions • 2
[…] — le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ; […] Article 2 : Les conclusions du CROUS de Paris présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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2. Tribunal administratif de Paris, 1re section - 3e chambre, 18 avril 2024, n° 2224284
[…] — le décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; […] Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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[…] d'un diplôme délivré par l'institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris, ou par les instituts d'études politiques en application de l'article D. 741-10 du C. éduc. […] Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-3 du C. trav.
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