Décret n°2016-47 du 26 janvier 2016
Article 6 du Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001Art. 1
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