Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016
Article 1 du Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D335-1
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