Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016

Article 4 du Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-95, Art. D451-96, Art. D451-97, Art. D451-98, Art. D451-99, Art. D451-99-1

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