Décret n°2016-95 du 1er février 2016

Article 1 du Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32

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