Décret n°2016-112 du 3 février 2016
Article 5 du Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. R452-13
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