Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 mars 2016
Dernière modification : 1 janvier 2021

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique du 26 novembre 2015,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, régi par le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Échelons

Indice brut

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

8

HEB bis

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

977

3

912

2

862

1

813

Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

10

1015

9

977

8

912

7

862

6

813

5

762

4

713

3

665

2

600

1

542

Administrateur stagiaire

395
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1
Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.