Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 février 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12-1, Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-257 du 22 février 2012Art. 12