Décret n°2016-133 du 9 février 2016

Article 1 du Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D633-15

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