Décret n° 2016-140 du 10 février 2016 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2016
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2016 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Au 1er janvier 2016, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
| CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES |
INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 |
|---|---|
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1re circonscription |
234 058 |
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2e circonscription |
101 868 |
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3e circonscription |
158 058 |
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4e circonscription |
178 087 |
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5e circonscription |
112 133 |
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6e circonscription |
175 700 |
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7e circonscription |
145 701 |
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8e circonscription |
138 447 |
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9e circonscription |
165 751 |
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10e circonscription |
155 129 |
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11e circonscription |
146 013 |
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Total |
1 710 945 |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl