Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2016 |
| Codes visés : | Code du sport., Code général de la propriété des personnes publiques. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les livres Ier et III de sa quatrième partie ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment le livre Ier de sa deuxième partie ;
Vu le code des marchés publics, notamment ses livres III et IV ;
Vu le code de l'éducation, notamment le livre IV de sa deuxième partie ;
Vu le code du sport, notamment ses livres Ier et II ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 28, 114 et 133 ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Code du sport.Sct. Section 1 : Missions et dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation administrative , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration , Sct. Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive , Sct. Sous-section 3 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire , Sct. Sous-section 4 : Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire en formation disciplinaire , Sct. Section 3 : Organisation financière , Sct. Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat , Sct. Section 5 : Instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail et conditions d'exercice du droit syndical , Sct. Sous-section 1 : Le comité technique d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social , Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit syndical dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive , Sct. Sous-section 3 : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-69, Art. D211-70, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D211-71, Art. D211-72, Art. D211-73, Art. D211-74, Art. D211-75, Art. D211-76, Art. D211-77, Art. D211-78, Art. D211-79, Art. D211-80, Art. D211-81, Art. D211-81-1, Art. D211-81-2, Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-82, Art. R211-82-1, Art. D211-82-2, Art. D211-82-3, Art. D211-82-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux, Art. D112-3