Décret n°2016-153 du 12 février 2016
Article 1 du Décret n° 2016-153 du 12 février 2016 relatif à l'organisation du service public régional de la formation professionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle, Art. D6121-11
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