Décret n°2016-165 du 18 février 2016
Article 1 du Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la MarneAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/2016
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Version25/08/2019
Entrée en vigueur le 25 août 2019
Modifié par : Décret n°2019-880 du 22 août 2019 - art. 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.
Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.
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