Décret n°2016-165 du 18 février 2016
Article 2 du Décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la MarneAbrogé
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Version21/02/2016
Entrée en vigueur le 21 février 2016
La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne entre en fonctions à compter de la date d'installation de ses membres élus.
L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Châlons-en-Champagne et de Reims et d'Epernay ainsi que leurs membres en fonctions à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.
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