Article 2 du Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour les agents contractuels de droit public exerçant leurs fonctions depuis cette date dans les unités desservant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les agents contractuels de droit public qui n'ont pas exercé leurs fonctions, entre le 1er janvier 2015 et la date de publication du présent décret, dans les unités desservant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.