Décret n°2016-174 du 18 février 2016
Article 3 du Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi
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Version22/02/2016
Entrée en vigueur le 22 février 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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