Décret n°2016-190 du 25 février 2016
Article 1 du Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
Commentaires • 4
1. Bulletin de paie simplifié : au tour des entreprises de plus de 300 salariés de l’appliquer au 1er janvier 2017Accès limité
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2. L’erreur de convention collective sur le bulletin de paie n’entraine pas un préjudice automatiqueAccès limité
www.legisocial.fr · 15 août 2016
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Décision • 0
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