Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 5 du Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1

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