Article 1 du Décret n° 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6145-65, Art. R6145-66-1, Art. R6145-67-1, Sct. Section 5 : Filiales et prises de participation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6145-74, Art. R6145-75, Art. R6145-76, Art. R6145-77, Art. R6145-78, Art. R6145-79, Art. R6145-80, Art. R6145-81, Sct. Sous-section 2 : Transparence, Art. R6145-82, Art. R6145-83

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).