Décret n°2016-223 du 26 février 2016
Article 39 du Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972Art. 9
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