Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 51 du Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972
Art. 1

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