Décret n°2016-273 du 4 mars 2016
Article 5 du Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R2142-1, Art. R2142-21, Art. R2142-21-1, Art. R2142-21-2, Art. R2142-23, Art. R2142-25, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-33, Art. R2142-34, Art. R2142-35, Art. R2142-37, Art. R2142-38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R2142-21-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R2142-21-3, Art. R2142-21-4
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