Décret n°2016-288 du 10 mars 2016
Article 6 du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R541-7
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Décision • 0
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-- p {margin: 0; padding: 0;}--> - Article R. 541-7 Modifié par Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 - art. 6 Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, […]
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