Décret n°2016-288 du 10 mars 2016

Article 11 du Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1

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