Décret n°2016-296 du 11 mars 2016

Article 5 du Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. R141-2

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1. Simplification des formalités en matière de droit commercial

Lettre des Réseaux · 17 décembre 2021

[…] Pour approfondir : Le décret n°2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la « simplification de formalités en matière de droit commercial » a été pris en application des articles 60, 107, 206, 207 et 213 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. […]

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