Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 3 du Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R330-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6113-43

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 4

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