Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 4 du Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santéAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2016

Entrée en vigueur le 19 mars 2016

Le Comité national du pacte territoire-santé se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à la demande de son président.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 14 septembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).