Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
Article 9 du Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-10
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