Article 14 du Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R531-25, Art. D531-26, Art. D531-27, Art. D531-28, Art. D531-29, Art. R531-30

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