Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2016 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 810-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège