Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Article 3 du Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
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Version01/04/2016
Entrée en vigueur le 1 avril 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
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