Décret n°2016-380 du 29 mars 2016

Article 1 du Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6121-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6121-9, Art. R6121-10

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).