Décret n°2016-381 du 30 mars 2016
Article 4 du Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Partie réglementaire
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