Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 4 du Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D434-1

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