Décret n°2016-408 du 5 avril 2016
Article 2 du Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D222-2
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