Décret n°2016-417 du 7 avril 2016
Article 25 du Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R436-65-9
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