Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2016 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre III du livre IV ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 juin 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 octobre 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 27 octobre 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 novembre au 27 novembre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.
L'opportunité d'une interdiction générale de la pêche au vif a été examinée dans le cadre de l'adoption du décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce. Le cas échéant, les modalités d'encadrement des pratiques de pêche pourraient faire l'objet d'un réexamen dans le cadre d'une réforme de modernisation du droit de la pêche en eau douce.