Décret n° 2016-450 du 12 avril 2016 relatif aux comités d'agence, aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité national de concertation des agences régionales de santé

Sur le décret

Entrée en vigueur : 15 avril 2016
Dernière modification : 15 avril 2016
Code visé : Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-11 et L. 1432-12 ;
Vu l'avis du comité national de concertation des agences régionales de santé en date du 12 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-79
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-144
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-147