Décret n°2016-455 du 13 avril 2016
Article 1 du Décret n° 2016-455 du 13 avril 2016 portant actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales et application d'une clause de révision de ces surtaxes
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Version15/04/2016
Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les surtaxes temporaires suivantes :
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LIBELLÉ DU TARIF |
PRIX ANNUEL PAR HECTARE |
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ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage) |
204,00 € |
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ARROSAGE RÉGULIER (eaux périodiques d'arrosage par hectares), forfait minimum |
63,00 € |
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ARROSAGES ACCIDENTELS (1 émission) |
50,00 € |
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ARROSAGES ACCIDENTELS (3 émissions) |
120,00 € |
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Colmatage des terres ou arrosage des rizières par hectare |
284,00 € |
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SUBMERSION DES VIGNES |
284,00 € |
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CONCESSION (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 l par seconde) |
179,00 € |
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FORCE MOTRICE par poncelet |
718,00 € |
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