Décret n°2016-465 du 14 avril 2016
Article 1 du Décret n° 2016-465 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard
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Version16/04/2016
Entrée en vigueur le 16 avril 2016
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Nîmes et sa circonscription est constituée du département du Gard.
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