Article 1 du Décret n° 2016-466 du 14 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault

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Version16/04/2016

Entrée en vigueur le 16 avril 2016

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Hérault », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Son siège est situé à Montpellier et sa circonscription est constituée du département de l'Hérault.

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Entrée en vigueur le 16 avril 2016

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